Entre Chloée Faucon (EI) - THE COOL MAMA CLUB - 4 Rue Haropré, 54240 Joeuf, SIRET 980 053 102 00011.
Ci-après le « Vendeur »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services
de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Article 1 Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées CGV) déterminent
les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de
Programmes en ligne et de contenu digital proposés par THE COOL MAMA CLUB.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services
proposés par THE COOL MAMA CLUB et sont partie intégrante du Contrat entre
l’Acheteur et THE COOL MAMA CLUB.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer
commande à THE COOL MAMA CLUB implique l’acceptation pleine et entière
des présentes conditions générales de vente et de services. Elles sont
pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer
commande.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.thecoolmamaclub.com/CGV et
prévalent le cas échéant, sur toute version antérieure qui serait parvenue au
client avant la date de commande. La version sur le site
www.thecoolmamaclub.com/CGV au jour de la commande, sera celle étant en vigueur à
la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de
la commande.
Aucun autre document telles que les conditions d’achat ou autres venant du
client ne pourra être pris en compte.
THE COOL MAMA CLUB s’assure également que leur acceptation soit claire et
sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes
Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le
Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de
s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois
françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour
laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la
Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 Prestations de services
THE COOL MAMA CLUB propose à ses clients différents types de prestations
de services, tels que :
- Programme Cool Bambino & Mama Cool, programme en ligne avec le premier module débloqué à l’achat, puis 1 nouveau module débloqué tous les 10 jours.
Article 3 Conditions précontractuelles
Préalablement à l’achat immédiat, ces conditions générales de vente sont
communiquées à l’acheteur directement sur le site internet. L’acheteur reconnaît
les avoir reçues et lues dès lors qu’il aura accepté en cochant la case
correspondante sur le site internet.
Article 4 Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit
suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour
pouvoir réaliser sa commande :
- Information sur les caractéristiques essentielles de la prestation de
service ;
- Choix du ou des services, le cas échéant, de ses options ;
- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email,
adresse...)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le
détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou
annuler sa commande.
La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement du ou des services,
puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier
électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la
commande la confirmant.
Article 6 Tarifs
Les prix affichés du ou des services sélectionnés par l’Acheteur sont fermes et
définitifs.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte
de la TVA applicable le jour de la commande. Tout changement du taux de la
TVA pourra être répercuté sur le prix des services et des produits.
THE COOL MAMA CLUB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant dans les CGV, sera le seul applicable au Client, le jour de la commande.
Programme Cool Bambino & Mama Cool :
- On My Own : 227€ TTC
- Hybride : 337€ TTC
- Sororité : 447€ TTC
Article 7 Conditions et retard de règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le
règlement est exigible immédiatement, en une ou plusieurs fois, si ce service est
proposé au moment de la validation de la commande par l’Acheteur, y compris
pour les services en précommande.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Une fois le paiement
lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification
des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et
financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses
informations bancaires lors de la vente, le client autorise THE COOL MAMA CLUB à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué.
Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est
légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de
débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la
commande annulée.
En cas de non-règlement à l’échéance, il sera dû, conformément à l’article
L441-6 du Code de Commerce (Loi LME2008-776 du 4 août 2008) une pénalité
calculée sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal de l’année en cours.
Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit :
● L’exigibilité immédiate de toute somme restante due,
● Le paiement d’une pénalité de retard,
● Le droit pour le Vendeur de suspendre l’exécution de la prestation en
cours et de surseoir à toute nouvelle commande ou livraison.
Article 8 Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la
consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif,
dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
S’applique uniquement pour les clients particuliers.
Le droit de rétractation peut être exercé par envoi d’un e-mail à hello@thecoolmamaclub.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation, THE COOL MAMA CLUB procédera
au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la
notification de votre demande par e-mail. Cependant, selon l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation
et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Dès lors que le Client passera commande de service auquel il aura accès
immédiatement après sa commande, sera dans l’impossibilité d’exercer son droit
de rétractation.
Article 9 Réclamations et médiation
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la
consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur
de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du
code de la consommation.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client de THE COOL MAMA CLUB, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois,
le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute
indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.
Article 10 Responsabilités
Pour l’accomplissement de la prestation prévue à l’article 2, THE COOL MAMA CLUB s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art.
La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de
moyens.
THE COOL MAMA CLUB est là pour guider le Client, le soutenir et lui fournir les
documents relatifs au programme. Ce rôle est consultatif, il n’est pas là pour se
substituer au client. Le Client porte la responsabilité des résultats obtenus durant
le programme. THE COOL MAMA CLUB a pour objectif de former le Client, de
lui enseigner afin qu’il soit capable de sa réussite.
Article 11 Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou
plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle
sont et restent la propriété exclusive de THE COOL MAMA CLUB. Aucune
cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des
présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation
de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 Protection des données
THE COOL MAMA CLUB se réserve le droit de collecter les informations
nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration
des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi
être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles
chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion,
exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également
conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et
réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux
données personnelles vous concernant, directement sur le site internet. Les
données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 13 Archivage preuve
THE COOL MAMA CLUB archivera les bons de commandes et les factures sur
un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de THE COOL MAMA CLUB seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 Force majeure
THE COOL MAMA CLUB ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non
respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en
particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit
de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident,
émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en
service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une
cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre
aux dites obligations.
Article 15 Juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions
Générales de Vente et des contrats signés entre THE COOL MAMA CLUB et le
client est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de
Commerce (ou instance assimilée) de Nancy sera seul compétent pour tout litige
relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de
Vente, des contrats et de leurs suites, entre THE COOL MAMA CLUB et le
Client.